Prescription hors AMM

La prescription hors AMM est légale si l'intérêt du patient le commande :

• En l'absence d'alternative thérapeutique appropriée,
• Sous réserve que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient.

• De la non-conformité de la prescription par rapport à son AMM,
• De l’absence d’alternative thérapeutique à bénéfice équivalent,
• Des risques encourus et des bénéfices potentiels,
• De l’absence de prise en charge du produit de santé prescrit par l’Assurance maladie

• Porter la mention « Hors AMM » sur l’ordonnance,
• Tracer dans le dossier patient les raisons pour lesquelles il a été choisi d’avoir recours à une prescription hors AMM.